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Droits d’auteur

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Utilisation du site et exclusion de responsabilité

La société ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature causés directement ou indirectement par l’accès au site, par l’incapacité ou l’impossibilité d’y accéder, ou par la confiance que vous accordez aux informations qu’il contient et par l’utilisation que vous en faites. L’entreprise se réserve le droit de modifier le contenu du site et des notes légales à tout moment et sans préavis.
Dans l’alimentation et la maintenance de ce site, l’entreprise s’efforcera de minimiser autant que possible les dysfonctionnements causés par des erreurs techniques. Toutefois, l’entreprise ne garantit pas que le service ne sera jamais interrompu ou affecté par des problèmes d’origine technique. Par conséquent, l’entreprise décline toute responsabilité en cas de problèmes liés à l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

L’entreprise s’engage à inclure sur le site des informations à jour, qui font l’objet d’une vérification et d’un contrôle constants. Néanmoins, l’entreprise vous invite, en ce qui concerne le matériel contenu dans le site, à toujours garder à l’esprit les considérations suivantes :

• ce matériel consiste en des informations de nature générale uniquement, qui ne sont pas destinées à se référer à des situations spécifiques relatives à une personne ou à un organisme particulier ;
• ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes, exactes ou à jour ;
• ne représente pas un service de conseil professionnel ou juridique (pour des conseils spécifiques, vous devez toujours contacter un professionnel dûment qualifié) ;
• les informations contenues dans le site, en raison du temps technique nécessaire à leur mise à jour, ne peuvent être valables à des fins juridiques.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour objet de se soustraire aux exigences des législations nationales applicables, ni d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu de la législation nationale.

 

Accès aux sites externes liés

L’entreprise n’est pas responsable des sites auxquels il est possible d’accéder par des liens à l’intérieur du site lui-même, fournis à titre de simple service aux utilisateurs du réseau.
Le fait que l’entreprise fournisse ces liens n’implique pas l’approbation des sites eux-mêmes, dont l’entreprise décline toute responsabilité quant à la qualité, au contenu et au graphisme. Par conséquent, en ce qui concerne l’exhaustivité et l’exactitude des informations, la responsabilité incombe aux propriétaires des sites auxquels l’accès est fourni dans les conditions prévues par ceux-ci.
L’entreprise n’offre aucune assurance sur les logiciels qui peuvent être présents sur son site ou sur des sites externes et ne peut garantir leur qualité, leur sécurité et leur compatibilité avec les systèmes utilisés.

 

Téléchargement

Les objets, produits, programmes et routines qui peuvent être présents sur ce site pour le téléchargement (downloading), tels que la documentation technique, la documentation commerciale, les logiciels, etc., sauf indication contraire, sont disponibles gratuitement dans les conditions fixées par le propriétaire.
L’entreprise n’assume aucune responsabilité quant au contenu des documents ou aux caractéristiques des produits documentés, ni quant au fonctionnement des programmes.
Tout ce qui peut être téléchargé à partir de ce site peut être protégé par des droits d’auteur, des droits d’utilisation et/ou des droits de copie des propriétaires respectifs ; par conséquent, l’entreprise vous invite à vérifier les conditions d’utilisation et les droits et se considère explicitement dégagée de toute responsabilité à cet égard.

 

Virus informatiques

L’entreprise ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs ou de virus. L’entreprise, ses fournisseurs et ses employés ne sont pas responsables des dommages subis par l’utilisateur du fait de tels éléments.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Traitement des données personnelles Déclaration aux termes du décret législatif n° 196 de 2003

 

OBJET ET LOCAUX

Cette page décrit la gestion du portail en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.

Ces informations sont également fournies aux termes de l’art. 13 du décret législatif 30.6.2003, n° 196 « Code en matière de protection des données personnelles » à ceux qui interagissent avec les services web de l’entreprise, accessibles par ordinateur à partir des adresses :

L’information est également basée sur la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies au sein du Groupe institué par l’article 29 de la Directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 afin d’identifier certaines exigences minimales pour la collecte de données personnelles en ligne et, en particulier, les méthodes, le moment et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu’ils se connectent à des pages Web, indépendamment de la finalité de la connexion.